onditions générales de vente – Névia

6 oct. 2026 · @Quentin

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site neviaorganics.com, édité par Quentin Begoc, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Névia (SIREN 942160151, 3 avenue Paul Cézanne, 78990 Élancourt, France, contact@neviaorganics.com, +33 6 51 93 25 51). L'identité complète du vendeur figure dans nos mentions légales.

Elles s'appliquent aux ventes de produits à des consommateurs, c'est-à-dire des personnes majeures qui achètent pour un usage personnel, avec livraison en France métropolitaine. Nous ne vendons pas aux professionnels ni aux mineurs.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et les accepter sans réserve. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont des illustrations : l'aspect d'un produit peut légèrement varier. La liste des ingrédients figure sur l'emballage.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont indiqués avant la validation de la commande (voir notre politique d'expédition).

Lorsqu'une réduction est affichée, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours précédant la réduction. Les réductions sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'elles sont affichées sur le site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Commande

Pour commander :

1. Ajoutez les produits à votre panier.
2. Renseignez votre adresse de livraison et choisissez votre mode de livraison.
3. Vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, prix, frais de livraison, total), puis choisissez votre moyen de paiement.
4. Validez votre commande avec obligation de paiement.

Vous pouvez commander avec ou sans création de compte client. Un compte vous permet de suivre vos commandes et de retrouver vos informations.

La commande est conclue à la validation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Vous pouvez corriger une erreur avant la validation finale en revenant à l'étape concernée.

Erreur de prix. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix anormalement bas, erreur technique), nous vous en informons et vous proposons de confirmer la commande au bon prix ou de l'annuler avec remboursement intégral.

Refus de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé ou d'un litige de paiement en cours avec la cliente. Vous êtes alors remboursée intégralement.

Archivage. Nous archivons les commandes dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant à contact@neviaorganics.com.

Paiement

Vous pouvez payer votre commande par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Shop Pay ;
• Klarna.

Le paiement est débité à la validation de votre commande. Si le paiement est refusé, la commande n'est pas validée.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes et nous ne les conservons pas.

Si vous choisissez Klarna, votre paiement et, le cas échéant, son échelonnement sont régis par les conditions de Klarna, avec qui vous contractez directement. Le prix de votre commande reste celui indiqué sur notre site.

Nous restons propriétaires des produits jusqu'au paiement complet de leur prix.

Livraison, rétractation et garanties

Livraison. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en 6 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Les frais, les délais, le suivi et la procédure en cas de retard ou de colis perdu sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie des présentes conditions.

Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour des raisons d'hygiène, ce droit ne s'applique pas aux produits d'hygiène descellés après la livraison. La procédure, le formulaire de rétractation et les modalités de remboursement figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Garanties légales. Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les conditions pour les faire valoir sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Produit indisponible après la commande

Si un produit que vous avez commandé n'est plus disponible, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous choisissez alors entre :

• l'annulation de la commande, avec remboursement intégral des sommes versées ;
• l'attente du réassort, avec une nouvelle date de livraison estimée communiquée dans notre e-mail ;
• un produit équivalent, que nous vous proposons dans notre e-mail.

Nous ne vous imposons ni l'attente ni un produit de remplacement : sans votre accord, la commande n'est pas modifiée. À défaut de réponse de votre part sous 7 jours, nous annulons la commande et vous remboursons.

Tout remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant votre choix ou l'annulation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

À titre de geste commercial, nous pouvons vous offrir un code promotionnel pour votre prochaine commande. Ce geste est facultatif et ne limite pas vos droits.

Facture

Vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Vous pouvez obtenir une facture sur simple demande à contact@neviaorganics.com, en indiquant votre numéro de commande.

Responsabilité et force majeure

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, panne ou interruption de réseau, décision administrative, fermeture des frontières ou retard exceptionnel de transport).

Ces clauses ne limitent en rien les droits que la loi vous accorde en tant que consommatrice.

Données personnelles, propriété intellectuelle

Le traitement de vos données personnelles, vos droits et notre utilisation des cookies sont décrits dans nos mentions légales. Les éléments du site (logo, textes, visuels) sont soumis aux règles de propriété intellectuelle décrites dans les mêmes mentions.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@neviaorganics.com. Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à la Société de Médiation Professionnelle (SMP) : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit dont vous bénéficiez de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

Conditions générales de vente mises à jour le 6 octobre 2026.